Fiche de procédure : 2011/2876(RSP)

Fiche de procédure

2011/2876(RSP)

Résolution sur le cas de Rafah Nashid en Syrie

2011/2876(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Résolution sur le cas de Rafah Nashid en Syrie

Sujet
6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général

Zone géographique
Syrie, République Arabe

Procédure terminée

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27/10/2011	Débat en plénière
27/10/2011	Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T7-0476/2011	Résumé
27/10/2011	Résultat du vote au parlement
27/10/2011	Fin de la procédure au Parlement

Référence de procédure	2011/2876(RSP)
Type de procédure	RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure	Débat ou résolution d’urgence
Base juridique	Règlement du Parlement européen EP 122
Etape de la procédure	Procédure terminée

Parlement européen

Proposition de résolution	B7-0565/2011	25/10/2011
Proposition de résolution	B7-0566/2011	25/10/2011
Proposition de résolution	B7-0567/2011	25/10/2011
Proposition de résolution	B7-0568/2011	25/10/2011
Proposition de résolution	B7-0569/2011	25/10/2011
Proposition de résolution	B7-0570/2011	25/10/2011
Proposition de résolution commune	RC-B7-0565/2011	25/10/2011
Texte adopté du Parlement, lecture unique	T7-0476/2011	27/10/2011	Résumé