Fiche de procédure : 2011/2887(RSP)

Fiche de procédure

2011/2887(RSP)

Résolution sur le rapport de suivi 2011 concernant l'ancienne République yougoslave de Macédoine

2011/2887(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Résolution sur le rapport de suivi 2011 concernant l'ancienne République yougoslave de Macédoine

Sujet
8.20.01 Pays candidats

Zone géographique
Ancienne République yougoslave de Macédoine, ARYM

Procédure terminée

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Commission européenne

DG de la Commission

Commissaire

FÜLE Štefan

14/03/2012	Débat en plénière
14/03/2012	Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T7-0083/2012	Résumé
14/03/2012	Résultat du vote au parlement
14/03/2012	Fin de la procédure au Parlement

Référence de procédure	2011/2887(RSP)
Type de procédure	RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure	Résolution sur déclarations
Base juridique	Règlement du Parlement européen EP 110-p2
Etape de la procédure	Procédure terminée

Parlement européen

Proposition de résolution	B7-0127/2012	29/02/2012
Texte adopté du Parlement, lecture unique	T7-0083/2012	14/03/2012	Résumé

Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière

SP(2012)387

18/07/2012

Proposition de résolution	B7-0127/2012	29/02/2012
Texte adopté du Parlement, lecture unique	T7-0083/2012	14/03/2012	Résumé
Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière	SP(2012)387	18/07/2012