Fiche de procédure : 2011/2898(RSP)

Parlement européen / Observatoire législatif

Fiche de procédure

2011/2898(RSP)

Résolution sur la modernisation de la législation sur la TVA dans le but de stimuler le marché unique du numérique

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Informations de base

2011/2898(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Résolution sur la modernisation de la législation sur la TVA dans le but de stimuler le marché unique du numérique

Sujet
2.70.02 Fiscalité et impôts indirects, TVA, accises
3.30.06 Technologies de l'information et de la communication
4.45.08 Activités artistiques et culturelles, livres et lecture, arts

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Parlement européen

Commission européenne

DG de la Commission

Fiscalité et Union douanière

Commissaire

ŠEMETA Algirdas

Evénements clés

16/11/2011	Débat en plénière		Résumé
17/11/2011	Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T7-0513/2011	Résumé
17/11/2011	Résultat du vote au parlement
17/11/2011	Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de procédure	2011/2898(RSP)
Type de procédure	RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure	Débat ou résolution sur questions orales
Base juridique	Règlement du Parlement européen EP 115-p5
Etape de la procédure	Procédure terminée

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Parlement européen

Question orale du Parlement	B7-0648/2011	10/11/2011
Proposition de résolution	B7-0608/2011	15/11/2011
Proposition de résolution	B7-0609/2011	15/11/2011
Proposition de résolution	B7-0610/2011	15/11/2011
Proposition de résolution	B7-0611/2011	15/11/2011
Proposition de résolution commune	RC-B7-0608/2011	15/11/2011
Texte adopté du Parlement, lecture unique	T7-0513/2011	17/11/2011	Résumé

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