Fiche de procédure : 2012/0029(COD)

Parlement européen / Observatoire législatif

Fiche de procédure

2012/0029(COD)

Marchés financiers: amélioration des opérations sur titres dans l'UE; dépositaires centraux de titres (DCT)

Informations de base
Acteurs principaux
Evénements clés
Prévisions
Informations techniques
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Informations de base

2012/0029(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Marchés financiers: amélioration des opérations sur titres dans l'UE; dépositaires centraux de titres (DCT)

Modification Directive 98/26/EC 1996/0126(COD)

Sujet
2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
2.50.04 Banques et crédit
2.50.04.02 Monnaie et paiements électroniques, virements transfrontaliers
2.50.08 Services financiers, information financière et contrôle des comptes
2.50.10 Surveillance financière
5.20.01 Coordination des politiques monétaires, Institut monétaire européen (IME), Union économique et monétaire (UEM)

En attente de la 1ère lecture du Parlement / lecture unique / 1ère phase du budget

Acteurs principaux

Parlement européen

Commission au fond

Rapporteur

Date de nomination

ECON Affaires économiques et monétaires

SWINBURNE Kay

Rapporteur fictif

10/05/2011

Commission pour avis	Rapporteur pour avis	Date de nomination
JURI Affaires juridiques	NI STOYANOV Dimitar	25/04/2012

Conseil de l'Union européenne

Commission européenne

DG de la Commission

Marché intérieur et services

Commissaire

BARNIER Michel

Comité économique et social

Evénements clés

07/03/2012	Publication de la proposition législative	COM(2012)0073	Résumé
15/03/2012	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
04/02/2013	Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
14/02/2013	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A7-0039/2013	Résumé

Prévisions

19/11/2013

Date indicative de la séance plénière, 1ère lecture/lecture unique

Informations techniques

Référence de procédure

2012/0029(COD)

Type de procédure

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Sous-type de procédure

Législation

Instrument législatif

Règlement

Modification Directive 98/26/EC 1996/0126(COD)

Base juridique

Règlement du Parlement européen EP 138; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 114-p1

Consultation obligatoire d'autres institutions

Comité économique et social

Etape de la procédure

En attente de la 1ère lecture du Parlement / lecture unique / 1ère phase du budget

Dossier de la commission parlementaire

ECON/7/09123

Portail de documentation

Parlement européen

Projet de rapport de la commission	PE492.931	13/07/2012
Amendements déposés en commission	PE500.450	12/11/2012
Amendements déposés en commission	PE500.476	13/11/2012
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A7-0039/2013	14/02/2013	Résumé

Commission européenne

Document de base législatif	COM(2012)0073	07/03/2012	Résumé
Document annexé à la procédure	SWD(2012)0022	07/03/2012
Document annexé à la procédure	SWD(2012)0023	07/03/2012

Autres institutions

Document annexé à la procédure	N7-0125/2012 JO C 336 06.11.2012, p. 0013	09/07/2012	Résumé
Comité économique et social: avis, rapport	CES1572/2012	11/07/2012
Banque centrale européenne: avis, orientation, rapport	CON/2012/0062 JO C 310 13.10.2012, p. 0012	01/08/2012	Résumé

Tous

Document de base législatif	COM(2012)0073	07/03/2012	Résumé
Document annexé à la procédure	SWD(2012)0022	07/03/2012
Document annexé à la procédure	SWD(2012)0023	07/03/2012
Document annexé à la procédure	N7-0125/2012 JO C 336 06.11.2012, p. 0013	09/07/2012	Résumé
Comité économique et social: avis, rapport	CES1572/2012	11/07/2012
Projet de rapport de la commission	PE492.931	13/07/2012
Banque centrale européenne: avis, orientation, rapport	CON/2012/0062 JO C 310 13.10.2012, p. 0012	01/08/2012	Résumé
Amendements déposés en commission	PE500.450	12/11/2012
Amendements déposés en commission	PE500.476	13/11/2012
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A7-0039/2013	14/02/2013	Résumé

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