COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Marchés publics: accès des produits et services des pays tiers au marché intérieur de l’Union et procédures visant à faciliter les négociations relatives à l’accès des produits et services originaires de l’Union aux marchés des pays tiers

Abrogation  Articles 58 and 59 of Directive 2004/17/EC 
Voir aussi Directive 2004/18/EC 2000/0115(COD)
Voir aussi Directive 2004/17/EC 2000/0117(COD)
Voir aussi Directive ... 2011/0437(COD)

Sujet
2.10.02 Marchés publics
5.03 Economie mondiale et mondialisation
6.20.01 Accords et relations dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)
6.20.02 Contrôle des exportations/importations, défense commerciale
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.20.04 Code des douanes communautaire, tarifs douaniers, accords préférentiels, règles d'origine
6.30.01 Schéma de préférences tarifaires généralisées, règles d'origine