Référence du document

2012/0288(COD)  
Carburants et énergie produite à partir de sources renouvelables: transition vers des biocarburants pour assurer des réductions d'émissions de gaz à effet de serre  
Informations de base  

2012/0288(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive

Modification Directive 98/70/EC 'Fuel Quality Directive' 1996/0163(COD)
Modification Directive 2009/28/EC 'Renewable Energy Directive' 2008/0016(COD)

Sujet
3.60.02 Industrie pétrolière, carburants
3.60.05 Energies douces et renouvelables
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile
3.70.03 Politique climatique, changement climatique, couche d'ozone
3.70.18 Mesures et accords internationales et régionales pour la protection de l'environnement

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
17/10/2012
Publication de la proposition législative
19/11/2012
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
22/02/2013
Débat au Conseil
14/03/2013
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
21/03/2013
Débat au Conseil
06/06/2013
Débat au Conseil
18/06/2013
Débat au Conseil
11/07/2013
Vote en commission,1ère lecture
29/07/2013
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
09/09/2013
Débat en plénière
11/09/2013
Résultat du vote au parlement
11/09/2013
Décision du Parlement, 1ère lecture
12/12/2013
Débat au Conseil
10/12/2014
Publication de la position du Conseil
15/01/2015
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
24/02/2015
Vote en commission, 2ème lecture
24/02/2015
Ouverture des négociations interinstitutionnelles en 2ème lecture par la commission parlementaire
26/02/2015
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
14/04/2015
Approbation en commission du texte accordé aux négociations interinstitutionnelles en 2ème lecture
28/04/2015
Débat en plénière
28/04/2015
Décision du Parlement, 2ème lecture
13/07/2015
Approbation de l'acte par le Conseil, 2ème lecture
09/09/2015
Signature de l'acte final
09/09/2015
Fin de la procédure au Parlement
15/09/2015
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2012/0288(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive

Modification Directive 98/70/EC 'Fuel Quality Directive' 1996/0163(COD)

Modification Directive 2009/28/EC 'Renewable Energy Directive' 2008/0016(COD)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 114-p1
Autre base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 192-p1
Consultation obligatoire d'autres institutions
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/8/00583
Portail de documentation  
Acte final  
Acte législatif final contenant des dispositions relatives aux actes délégués