Fiche de procédure : 2012/2001(BUD)

Fiche de procédure

2012/2001(BUD)

Budget 2013, autres sections: orientations

2012/2001(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Budget 2013, autres sections: orientations

Sujet
8.70.53 Budget 2013

Procédure terminée

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Commission au fond	Rapporteur	Date de nomination
BUDG Budgets	VAUGHAN Derek	14/12/2011

Formation du Conseil	Réunion	Date
Affaires économiques et financières ECOFIN	3148	21/02/2012

Commission européenne

DG de la Commission

Commissaire

LEWANDOWSKI Janusz

06/02/2012	Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
08/02/2012	Dépôt du rapport de la commission, lecture unique	A7-0030/2012	Résumé
15/02/2012	Débat en plénière
16/02/2012	Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T7-0050/2012	Résumé
16/02/2012	Résultat du vote au parlement
16/02/2012	Fin de la procédure au Parlement
21/02/2012	Adoption de résolution/conclusions par le Conseil		Résumé

Référence de procédure	2012/2001(BUD)
Type de procédure	BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure	Préparation budgétaire
Etape de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire	BUDG/7/08464

Parlement européen

Projet de rapport de la commission	PE478.722	11/01/2012
Amendements déposés en commission	PE480.738	31/01/2012
Rapport déposé de la commission, lecture unique	A7-0030/2012	08/02/2012	Résumé
Avis du Parlement sur les prévisions/orientations budgétaires	T7-0050/2012	16/02/2012	Résumé