Fiche de procédure : 2012/2036(INI)

Fiche de procédure

2012/2036(INI)

67e session de l'Assemblée générale des Nations unies. Recommandation au Conseil

2012/2036(INI)

INI - Procédure d'initiative

67e session de l'Assemblée générale des Nations unies. Recommandation au Conseil

Sujet
6.40.13 Relations avec les organisations internationales: ONU, OSCE, OCDE, Conseil de l'Europe, BERD

Procédure terminée

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Commission au fond	Rapporteur	Date de nomination
AFET Affaires étrangères	LAMBSDORFF Alexander Graf	06/03/2012

Commission pour avis	Rapporteur pour avis	Date de nomination
DEVE Développement	JOLY Eva	24/04/2012

06/03/2012	Publication du document de base non-législatif	B7-0132/2012	Résumé
10/05/2012	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
31/05/2012	Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
05/06/2012	Dépôt du rapport de la commission, lecture unique	A7-0186/2012	Résumé
13/06/2012	Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T7-0240/2012	Résumé
13/06/2012	Résultat du vote au parlement
13/06/2012	Fin de la procédure au Parlement

Référence de procédure	2012/2036(INI)
Type de procédure	INI - Procédure d'initiative
Base juridique	Règlement du Parlement européen EP 097; Règlement du Parlement européen EP 121-p3
Etape de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire	AFET/7/08938

Parlement européen

Document de base non législatif	B7-0132/2012	06/03/2012	Résumé
Projet de rapport de la commission	PE486.097	12/04/2012
Amendements déposés en commission	PE487.934	11/05/2012
Rapport déposé de la commission, lecture unique	A7-0186/2012	05/06/2012	Résumé
Texte adopté du Parlement, lecture unique	T7-0240/2012	13/06/2012	Résumé