Fiche de procédure : 2012/2050(INI)

Fiche de procédure

2012/2050(INI)

Rapport annuel du Conseil au Parlement européen sur la politique étrangère et de sécurité commune

2012/2050(INI)

INI - Procédure d'initiative

Rapport annuel du Conseil au Parlement européen sur la politique étrangère et de sécurité commune

Sujet
6.10 Politique étrangère et de sécurité commune (PESC)

Procédure terminée

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Commission au fond

Rapporteur

Date de nomination

23/01/2012

Commission pour avis	Rapporteur pour avis	Date de nomination
BUDG Budgets	NEYNSKY Nadezhda	21/03/2012

20/04/2012	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
10/07/2012	Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
29/08/2012	Dépôt du rapport de la commission, lecture unique	A7-0252/2012	Résumé
11/09/2012	Débat en plénière
12/09/2012	Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T7-0334/2012	Résumé
12/09/2012	Résultat du vote au parlement
12/09/2012	Fin de la procédure au Parlement

Référence de procédure	2012/2050(INI)
Type de procédure	INI - Procédure d'initiative
Base juridique	Règlement du Parlement européen EP 119-p1
Etape de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire	AFET/7/09131

Parlement européen

Projet de rapport de la commission	PE487.809	29/05/2012
Amendements déposés en commission	PE491.166	26/06/2012
Amendements déposés en commission	PE492.653	26/06/2012
Rapport déposé de la commission, lecture unique	A7-0252/2012	29/08/2012	Résumé
Texte adopté du Parlement, lecture unique	T7-0334/2012	12/09/2012	Résumé