Fiche de procédure : 2012/2506(RSP)

01/02/2012	Débat en plénière
02/02/2012	Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T7-0023/2012	Résumé
02/02/2012	Résultat du vote au parlement
02/02/2012	Fin de la procédure au Parlement

Référence de procédure	2012/2506(RSP)
Type de procédure	RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure	Résolution sur déclarations
Base juridique	Règlement du Parlement européen EP 110-p2
Etape de la procédure	Procédure terminée

Parlement européen

Proposition de résolution	B7-0043/2012	31/01/2012
Proposition de résolution	B7-0044/2012	31/01/2012
Texte adopté du Parlement, lecture unique	T7-0023/2012	02/02/2012	Résumé