Référence du document

2012/2509(RSP)  
Résolution sur l'avenir du GMES  
Informations de base  

2012/2509(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
3.40.05 Industries aéronautique et spatiale
3.50.01.05 Secteurs spécifiques de la recherche
3.50.04 Innovation

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
16/02/2012
Résultat du vote au parlement
16/02/2012
Débat en plénière
16/02/2012
Décision du Parlement
T7-0062/2012
16/02/2012
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2012/2509(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 136-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
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