Fiche de procédure : 2012/2539(RSP)

Fiche de procédure

2012/2539(RSP)

Résolution sur la peine de mort en Biélorussie, en particulier les cas de Dzmitry Kanavalau et d'Uladzislau Kavalyou

2012/2539(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Résolution sur la peine de mort en Biélorussie, en particulier les cas de Dzmitry Kanavalau et d'Uladzislau Kavalyou

Sujet
6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général

Zone géographique
Bélarus

Procédure terminée

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16/02/2012	Débat en plénière
16/02/2012	Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T7-0063/2012	Résumé
16/02/2012	Résultat du vote au parlement
16/02/2012	Fin de la procédure au Parlement

Référence de procédure	2012/2539(RSP)
Type de procédure	RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure	Débat ou résolution d’urgence
Base juridique	Règlement du Parlement européen EP 122
Etape de la procédure	Procédure terminée

Parlement européen

Proposition de résolution	B7-0075/2012	14/02/2012
Proposition de résolution	B7-0076/2012	14/02/2012
Proposition de résolution	B7-0078/2012	14/02/2012
Proposition de résolution	B7-0080/2012	14/02/2012
Proposition de résolution	B7-0081/2012	14/02/2012
Proposition de résolution	B7-0083/2012	14/02/2012
Proposition de résolution commune	RC-B7-0075/2012	14/02/2012
Texte adopté du Parlement, lecture unique	T7-0063/2012	16/02/2012	Résumé