Fiche de procédure : 2012/2575(RSP)

Parlement européen / Observatoire législatif

Fiche de procédure

2012/2575(RSP)

Résolution sur la formation judiciaire

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Acteurs principaux
Evénements clés
Informations techniques
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Informations de base

2012/2575(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Résolution sur la formation judiciaire

Sujet
7.40 Coopération judiciaire

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Parlement européen

Commission européenne

DG de la Commission

Commissaire

REDING Viviane

Evénements clés

12/03/2012	Débat en plénière
14/03/2012	Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T7-0079/2012	Résumé
14/03/2012	Résultat du vote au parlement
14/03/2012	Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de procédure	2012/2575(RSP)
Type de procédure	RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure	Débat ou résolution sur questions orales
Base juridique	Règlement du Parlement européen EP 115-p5
Etape de la procédure	Procédure terminée

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Parlement européen

Question orale du Parlement	B7-0106/2012	08/03/2012
Proposition de résolution	B7-0150/2012	09/03/2012
Texte adopté du Parlement, lecture unique	T7-0079/2012	14/03/2012	Résumé

Commission européenne

Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière

SP(2012)387

18/07/2012

Tous

Question orale du Parlement	B7-0106/2012	08/03/2012
Proposition de résolution	B7-0150/2012	09/03/2012
Texte adopté du Parlement, lecture unique	T7-0079/2012	14/03/2012	Résumé
Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière	SP(2012)387	18/07/2012

Version 6.12.02 | Dernière mise à jour 24/05/2013 15:59
Avis juridique
Wai AA- WCAG 2.0