Fiche de procédure : 2012/2583(RSP)

Parlement européen / Observatoire législatif

Fiche de procédure

2012/2583(RSP)

Traite des êtres humains

Informations de base
Acteurs principaux
Evénements clés
Informations techniques

Informations de base

2012/2583(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Traite des êtres humains

Sujet
7.30.30.02 Lutte contre la traite des êtres humains

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Parlement européen

Commission européenne

DG de la Commission

Affaires intérieures

Commissaire

MALMSTRÖM Cecilia

Evénements clés

19/04/2012	Débat en plénière		Résumé
19/04/2012	Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de procédure	2012/2583(RSP)
Type de procédure	RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure	Résolution sur déclarations
Base juridique	Règlement du Parlement européen EP 110-p2
Etape de la procédure	Procédure terminée

Version 6.12.02 | Dernière mise à jour 24/05/2013 13:00
Avis juridique
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