Fiche de procédure : 2012/2628(RSP)

Fiche de procédure

2012/2628(RSP)

Résolution sur l'accord commercial entre l'Union européenne, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part

2012/2628(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Résolution sur l'accord commercial entre l'Union européenne, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part

Sujet
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales

Zone géographique
Colombie
Pérou

Procédure terminée

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Commission européenne

DG de la Commission

Commissaire

DE GUCHT Karel

22/05/2012	Débat en plénière		Résumé
13/06/2012	Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T7-0249/2012	Résumé
13/06/2012	Résultat du vote au parlement
13/06/2012	Fin de la procédure au Parlement

Référence de procédure	2012/2628(RSP)
Type de procédure	RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure	Débat ou résolution sur questions orales
Base juridique	Règlement du Parlement européen EP 115-p5
Etape de la procédure	Procédure terminée

Parlement européen

Question orale du Parlement	B7-0114/2012	16/05/2012
Proposition de résolution	B7-0301/2012	11/06/2012
Texte adopté du Parlement, lecture unique	T7-0249/2012	13/06/2012	Résumé

Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière

SP(2012)626/2

30/10/2012

Question orale du Parlement	B7-0114/2012	16/05/2012
Proposition de résolution	B7-0301/2012	11/06/2012
Texte adopté du Parlement, lecture unique	T7-0249/2012	13/06/2012	Résumé
Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière	SP(2012)626/2	30/10/2012