Référence du document

2012/2687(RSP)  
Base légale du mécanisme d'évaluation de Schengen  
Informations de base  

2012/2687(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
7.10.02 Espace Schengen, acquis de Schengen
8.30 Traités en général
8.40.10 Relations interinstitutionnelles, subsidiarité, proportionnalité, comitologie

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
12/06/2012
Débat en plénière
12/06/2012
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2012/2687(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée