Référence du document

2013/2853(RSO)  
Décision sur le nombre et la composition numérique des délégations interparlementaires, des délégations aux commissions parlementaires mixtes et des délégations aux commissions de coopération parlementaire et aux assemblées parlementaires multilatérales  
Informations de base  

2013/2853(RSO)

RSO - Décisions d'organisation interne


Sujet
8.40.01.06 Commissions, délégations interparlementaires

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
09/10/2013
Résultat du vote au parlement
09/10/2013
Décision du Parlement
T7-0405/2013
09/10/2013
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2013/2853(RSO)
Type de procédure
RSO - Décisions d'organisation interne
Sous-type de procédure
Organisation du Parlement
Base juridique
Règlement du Parlement EP 223
Etape de la procédure
Procédure terminée
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