Référence du document
Informations de base
2014/2062(BUD)
BUD - Procédure budgétaire
Sujet
3.40.08 Industrie mécanique, industrie des machines-outils
4.15.05 Restructurations industrielles, délocalisations et licenciements, Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM)
8.70.60 Budgets annuels antérieurs
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission au fondRapporteur(e)Date de nominationBUDGBudgets23/07/2014Commission pour avisRapporteur(e) pour avisDate de nominationEMPLEmploi et affaires socialesLa commission a décidé de ne pas donner d'avis.REGIDéveloppement régionalLa commission a décidé de ne pas donner d'avis.
-
Formation du ConseilRéunionDate
Evénements clés
22/07/2014
Publication du document de base non-législatif
COM(2014)0478
11/09/2014
Vote en commission
15/09/2014
Annonce en plénière de la saisine de la commission
17/09/2014
Résultat du vote au parlement
08/10/2014
Adoption du projet du budget par le Conseil
08/10/2014
Fin de la procédure au Parlement
20/11/2014
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2014/2062(BUD)
Type de procédure
BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure
Mobilisation des fonds
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/8/00880
Portail de documentation
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Parlement européen
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Commission européenneDocument de base non législatifCOM(2014)0478
22/07/2014EC
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TousDocument de base non législatifCOM(2014)0478
22/07/2014EC
Acte final