Référence du document
Informations de base
2014/2242(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
3.20.08 Transport urbain
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireBULC Violeta
Evénements clés
15/01/2015
Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/11/2015
Vote en commission
02/12/2015
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2014/2242(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
TRAN/8/02299
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