Référence du document

2014/2967(RSP)  
Résolution sur la révision des lignes directrices de la Commission concernant l'analyse d'impact et le rôle du test PME  
Informations de base  

2014/2967(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
8.50.02 Simplification, consolidation, codification de la législation

Statut

Procédure terminée

 

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.: Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation. 
Acteurs principaux  
Evénements clés  
24/11/2014
Débat en plénière
27/11/2014
Résultat du vote au parlement
27/11/2014
Décision du Parlement
T8-0069/2014
27/11/2014
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2014/2967(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Portail de documentation