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Fiche de procédure
2016/0360B(COD)
Règlement sur les exigences de fonds propres: dispositions transitoires visant à atténuer les incidences de l'introduction de la norme IFRS 9 sur les fonds propres et le traitement des grands risques en ce qui concerne certaines expositions du secteur public libellées en monnaies non nationales des États membres