Référence du document
Informations de base
2016/0373(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Sujet
6.40.11 Relations avec les pays industrialisés
Zone géographique
Canada
Statut
En attente de décision finale
Acteurs principaux
Evénements clés
15/12/2016
Annonce en plénière de la saisine de la commission
31/01/2017
Vote en commission
Informations techniques
Référence de procédure
2016/0373(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 212; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a; Traité sur l'Union européenne TEU 37; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p8-a1
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
En attente de décision finale
Dossier de la commission parlementaire
AFET/8/08553
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