Référence du document

2016/2725(RSO)  
Désignation des membres de la commission d'enquête chargée d'examiner les allégations d'infraction au droit de l'Union et de mauvaise administration dans l'application de celui-ci en matière de blanchiment de capitaux, d'évasion fiscale et de fraude fiscale  
Informations de base  

2016/2725(RSO)

RSO - Décisions d'organisation interne


Sujet
7.30.30.06 Lutte contre la fraude économique et corruption
7.30.30.08 Evasion et blanchiment des capitaux
8.40.01.06 Commissions, délégations interparlementaires
8.50.01 Application du droit de l'Union européenne

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
23/06/2016
Décision du Parlement
23/06/2016
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2016/2725(RSO)
Type de procédure
RSO - Décisions d'organisation interne
Sous-type de procédure
Organisation du Parlement
Etape de la procédure
Procédure terminée