Référence du document

2016/2777(DEA)  
Liste minimale des informations sur les contrats financiers qui devraient figurer dans des registres détaillés et précisant les circonstances dans lesquelles cette exigence devrait être imposée  
Informations de base  

2016/2777(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2012/0150(COD)

Sujet
2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
2.50.04 Banques et crédit
2.50.08 Services financiers, information financière et contrôle des comptes
2.50.10 Surveillance financière

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.: Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation. 
Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    ECON  
    Affaires économiques et monétaires
Evénements clés  
07/06/2016
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 3 mois
08/06/2016
Publication du document de base non-législatif
C(2016)03356
22/06/2016
Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/06/2016
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
14/09/2016
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2016/2777(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
ECON/8/06789
Portail de documentation  
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    C(2016)03356  
    08/06/2016
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    C(2016)5602
    31/08/2016
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    C(2016)03356  
    08/06/2016
    EC
     
    Document annexé à la procédure
       
    C(2016)5602
    31/08/2016
    EC