Référence du document

2017/0805(NLE)  
Nomination de Mariya Gabriel (BG) en tant que membre de la Commission  
Informations de base  

2017/0805(NLE)

NLE - Procédures non législatives


Sujet
8.40.03 Commission européenne

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
  • Commission conjointe à fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    ITRE  

    CULT  

    Industrie, recherche et énergie

    Culture et éducation
    Commission pour avis
    Rapporteur(e) pour avis
    Date de nomination
    IMCO  
    Marché intérieur et protection des consommateurs
    JURI  
    Affaires juridiques
    LIBE  
    Libertés civiles, justice et affaires intérieures
Evénements clés  
23/05/2017
Publication de la proposition législative
09603/2017
12/06/2017
Annonce en plénière de la saisine de la commission
29/06/2017
Décision par la commission, sans rapport
04/07/2017
Décision du Parlement
T8-0275/2017
06/07/2017
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
06/07/2017
Fin de la procédure au Parlement
11/07/2017
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2017/0805(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Nomination
Base juridique
Règlement du Parlement EP 58; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 246 -a2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CJ23/8/10165
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    T8-0275/2017  
    04/07/2017
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Document de base législatif
     
    09603/2017  
    23/05/2017
    CSL
     
    Document annexé à la procédure
     
    09606/2017  
    23/05/2017
    CSL
     
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    09603/2017  
    23/05/2017
    CSL
     
    Document annexé à la procédure
       
    09606/2017  
    23/05/2017
    CSL
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    T8-0275/2017  
    04/07/2017
    EP
Acte final