Référence du document
Informations de base
2017/0805(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Sujet
8.40.03 Commission européenne
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
Evénements clés
12/06/2017
Annonce en plénière de la saisine de la commission
29/06/2017
Décision par la commission, sans rapport
06/07/2017
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
06/07/2017
Fin de la procédure au Parlement
11/07/2017
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2017/0805(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Nomination
Base juridique
Règlement du Parlement EP 58; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 246 -a2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CJ23/8/10165
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Acte final