Référence du document

2017/2018(BUD)  
Budget rectificatif 1/2017: mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne pour le Royaume Uni, Chypre et le Portugal  
Informations de base  

2017/2018(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Voir aussi 2017/2017(BUD)

Sujet
3.70.11 Catastrophes naturelles, Fonds de solidarité
8.70.57 Budget 2017

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
26/01/2017
Publication du projet de budget de la Commission
COM(2017)0046 Eur-Lex link
03/04/2017
Publication de la position du Conseil sur le projet de budget
03/04/2017
Annonce en plénière de la saisine de la commission
03/04/2017
Vote en commission
03/04/2017
Dépôt du rapport budgétaire
05/04/2017
Résultat du vote au parlement
05/04/2017
Décision du Parlement
05/04/2017
Adoption du projet du budget par le Conseil
05/04/2017
Fin de la procédure au Parlement
24/05/2017
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2017/2018(BUD)
Type de procédure
BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure
Budget

Voir aussi 2017/2017(BUD)

Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/8/09143
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    03/02/2017
    EP
     
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture
       
    03/04/2017
    EP
    Texte budgétaire adopté du Parlement
       
    05/04/2017
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Position du Conseil sur le projet de budget
     
    03/04/2017
    CSL
  • Commission européenne 
    Projet de budget de la Commission
     
    COM(2017)0046 Eur-Lex link  
    26/01/2017
    EC
  • Tous 
    Projet de budget de la Commission
       
    COM(2017)0046 Eur-Lex link  
    26/01/2017
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    03/02/2017
    EP
     
    Position du Conseil sur le projet de budget
       
    03/04/2017
    CSL
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture
       
    03/04/2017
    EP
    Texte budgétaire adopté du Parlement
       
    05/04/2017
    EP
Acte final