Référence du document

2017/2037(INI)  
Rôle des villes au sein du cadre institutionnel de l'Union  
Informations de base  

2017/2037(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
4.70.04 Politique urbaine, villes, aménagement du territoire, urbanisme
8.40 Institutions de l'Union

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
16/03/2017
Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/03/2017
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
24/05/2018
Vote en commission
07/06/2018
Dépôt du rapport de la commission
02/07/2018
Débat en plénière
03/07/2018
Résultat du vote au parlement
03/07/2018
Décision du Parlement
03/07/2018
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2017/2037(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFCO/8/09426
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    19/02/2018
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    26/03/2018
    EP
     
    Avis de la commission
    REGI  
    15/05/2018
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    07/06/2018
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    03/07/2018
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    16/11/2018
    EC
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    19/02/2018
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    26/03/2018
    EP
     
    Avis de la commission
    REGI  
    15/05/2018
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    07/06/2018
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    03/07/2018
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    16/11/2018
    EC