Référence du document
Informations de base
2017/2114(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
5.10.01 Convergence des politiques économiques, déficit public, taux d'interêt
5.20.02 Monnaie unique, euro, zone euro
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireTIMMERMANS Frans
Evénements clés
06/07/2017
Annonce en plénière de la saisine de la commission
06/07/2017
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
16/10/2017
Vote en commission
26/10/2017
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2017/2114(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/8/09592
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