Fiche de procédure: 2017/3007(RSP) | Observatoire législatif

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Fiche de procédure

2017/3007(RSP)

Interdiction, à l'échelle de l'UE, des symboles et slogans nazis et fascistes

2017/3007(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Interdiction, à l'échelle de l'UE, des symboles et slogans nazis et fascistes

Sujet
7.30.08 Lutte contre le racisme et la xénophobie

Procédure terminée

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13/12/2017	Débat en plénière
13/12/2017	Fin de la procédure au Parlement

Référence de procédure	2017/3007(RSP)
Type de procédure	RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure	Résolution sur déclaration
Base juridique	Règlement du Parlement européen EP 123-p2
Etape de la procédure	Procédure terminée