Référence du document

2018/0318(NLE)  
Accord sur le statut UE/ancienne République yougoslave de Macédoine: actions menées par l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes sur le territoire de l’ancienne République yougoslave de Macédoine  
Informations de base  

2018/0318(NLE)

NLE - Procédures non législatives
Décision


Sujet
7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas

Zone géographique
Ancienne république yougoslave de Macédoine

Statut

Phase préparatoire au Parlement

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
05/09/2018
Document préparatoire
COM(2018)0611 Eur-Lex link
Informations techniques  
Référence de procédure
2018/0318(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 077-p2; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 079-p2; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a
Etape de la procédure
Phase préparatoire au Parlement
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