Référence du document

2019/0808(NLE)  
Nomination d'un membre de la Commission européenne - Ioan Mircea PASCU (RO)  
Informations de base  

2019/0808(NLE)

NLE - Procédures non législatives


Sujet
8.40.03 Commission européenne

Statut

Procédure caduque ou retirée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
07/07/2019
Publication de la proposition législative
11038/2019
18/07/2019
Annonce en plénière de la saisine de la commission
Informations techniques  
Référence de procédure
2019/0808(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Nomination
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 246 -a2
Etape de la procédure
Procédure caduque ou retirée
Portail de documentation  
  • Conseil de l'Union 
    Document de base législatif
     
    11038/2019  
    08/07/2019
    CSL
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    11038/2019  
    08/07/2019
    CSL