Référence du document

2019/2908(DEA)  
Surveillance des émissions de CO2 des véhicules utilitaires légers neufs ayant fait l'objet d'une réception par type multiétape  
Informations de base  

2019/2908(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2017/0293(COD)

Sujet
2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
3.20.05 Transport routier de personnes et de marchandises
3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
03/10/2018
Dossier renvoyé a la commission compétente
31/10/2019
Publication du document de base non-législatif
C(2019)07819
31/10/2019
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
13/11/2019
Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/01/2020
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2019/2908(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/9/01777
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