Référence du document
Informations de base
2019/2918(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Sujet
6.20.01 Accords et relations dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission au fondRapporteur(e)Date de nomination
-
DG de la CommissionCommissaireMALMSTRÖM Cecilia
Evénements clés
26/11/2019
Débat en plénière
28/11/2019
Résultat du vote au parlement
28/11/2019
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2019/2918(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
INTA/9/01828
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