Référence du document

2020/2004(INI)  
Recommandation au haut représentant et au Conseil au titre de l’article 118 dans le cadre de la préparation de la procédure d’examen 2020 du traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), du contrôle des armes nucléaires et du désarmement nucléaire  
Informations de base  

2020/2004(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
6.10.03 Contrôle des armements, non-prolifération nucléaire

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
16/01/2020
Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/02/2020
Vote en commission
25/02/2020
Dépôt du rapport de la commission
20/10/2020
Débat en plénière
21/10/2020
Décision du Parlement
21/10/2020
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2020/2004(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 118
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/9/02160
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    13/01/2020
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
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    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    25/02/2020
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