Document reference

1994/0011(COD)  
Exigences de sécurité: installations à câbles transportant des personnes  
Informations de base  

1994/0011(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive

Modification 2013/0048(COD)
Abrogation 2014/0107(COD)

Sujet
2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
3.20 Politique des transports en général
3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles
4.20 Santé publique
4.60.08 Sécurité des produits et des services, responsabilité du fait du produit

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
31/01/1994
Publication de la proposition législative
COM(1993)0646 Eur-Lex link
11/02/1994
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
23/03/1995
Vote en commission,1ère lecture
23/03/1995
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A4-0070/1995
05/04/1995
Débat en plénière
06/04/1995
Décision du Parlement, 1ère lecture
T4-0155/1995
16/11/1995
Publication de la proposition législative modifiée
COM(1995)0523 Eur-Lex link
28/06/1999
Publication de la position du Conseil
14248/3/1998
23/07/1999
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
12/10/1999
Vote en commission, 2ème lecture
12/10/1999
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
A5-0028/1999
25/10/1999
Débat en plénière
27/10/1999
Décision du Parlement, 2ème lecture
T5-0072/1999
28/10/1999
Débat au Conseil
2210
16/12/1999
Approbation de l'acte par le Conseil, 2ème lecture
10/03/2000
Fin de la procédure au Parlement
20/03/2000
Signature de l'acte final
03/05/2000
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
1994/0011(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive

Modification 2013/0048(COD)

Abrogation 2014/0107(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 047-p2; Traité CE (après Amsterdam) EC 055; Traité CE (après Amsterdam) EC 095
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
JURI/4/11060
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Acte final