Document reference

1998/0240(COD)  
Médicaments orphelins  
Informations de base  

1998/0240(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement


Sujet
4.20.01 Médecine, maladies
4.20.02 Recherche médicale
4.20.04 Produits et industrie pharmaceutiques

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
30/11/1995
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
27/07/1998
Publication de la proposition législative
COM(1998)0450 Eur-Lex link
14/09/1998
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
18/02/1999
Vote en commission,1ère lecture
18/02/1999
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A4-0078/1999
09/03/1999
Débat en plénière
09/03/1999
Décision du Parlement, 1ère lecture
T4-0152/1999
15/06/1999
Publication de la proposition législative modifiée
COM(1999)0298 Eur-Lex link
27/09/1999
Publication de la position du Conseil
09616/1/1999
07/10/1999
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
25/11/1999
Vote en commission, 2ème lecture
25/11/1999
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
A5-0080/1999
15/12/1999
Décision du Parlement, 2ème lecture
T5-0148/1999
16/12/1999
Signature de l'acte final
16/12/1999
Fin de la procédure au Parlement
22/01/2000
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
1998/0240(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement
Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 095
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/5/12115
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Acte final