Document reference

2001/0265(COD)  
Énergie: utilisation des biocarburants dans les transports routiers  
Informations de base  

2001/0265(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive

Abrogation 2008/0016(COD)

Sujet
3.20.05 Transport routier de personnes et de marchandises
3.60.02 Industrie pétrolière, carburants

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
07/11/2001
Publication de la proposition législative
COM(2001)0547 Eur-Lex link
16/01/2002
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
06/06/2002
Débat au Conseil
2433
19/06/2002
Vote en commission,1ère lecture
19/06/2002
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A5-0244/2002
01/07/2002
Débat en plénière
04/07/2002
Décision du Parlement, 1ère lecture
T5-0361/2002
12/09/2002
Publication de la proposition législative modifiée
COM(2002)0508 Eur-Lex link
18/11/2002
Publication de la position du Conseil
12695/1/2002
05/12/2002
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
20/02/2003
Vote en commission, 2ème lecture
20/02/2003
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
A5-0057/2003
10/03/2003
Débat en plénière
12/03/2003
Décision du Parlement, 2ème lecture
T5-0085/2003
08/04/2003
Approbation de l'acte par le Conseil, 2ème lecture
08/05/2003
Signature de l'acte final
08/05/2003
Fin de la procédure au Parlement
17/05/2003
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2001/0265(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive

Abrogation 2008/0016(COD)

Base juridique
Règlement du Parlement EP 57; Traité CE (après Amsterdam) EC 175
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ITRE/5/16576
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Acte final