Document reference

2006/0129(COD)  
Politique de l'eau: établissement des normes de qualité environnementale (NQE)  
Informations de base  

2006/0129(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive

Modification Directive 2000/60/EC 1997/0067(COD)
Modification 2011/0429(COD)

Sujet
3.70.04 Gestion des eaux, pollution de l'eau, des cours d'eau

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
17/07/2006
Publication de la proposition législative
COM(2006)0397 Eur-Lex link
05/09/2006
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
27/03/2007
Vote en commission,1ère lecture
03/04/2007
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A6-0125/2007
21/05/2007
Débat en plénière
22/05/2007
Résultat du vote au parlement
22/05/2007
Décision du Parlement, 1ère lecture
T6-0190/2007
20/12/2007
Publication de la position du Conseil
11486/3/2007
21/02/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
06/05/2008
Vote en commission, 2ème lecture
20/05/2008
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
A6-0192/2008
16/06/2008
Débat en plénière
17/06/2008
Décision du Parlement, 2ème lecture
T6-0283/2008
20/10/2008
Approbation de l'acte par le Conseil, 2ème lecture
16/12/2008
Signature de l'acte final
16/12/2008
Fin de la procédure au Parlement
24/12/2008
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2006/0129(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive

Modification Directive 2000/60/EC 1997/0067(COD)

Modification 2011/0429(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 175-p1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/6/54280
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Acte final  
 Directive 2008/105  
JO L 348 24.12.2008, p. 0084  
 
Acte législatif final contenant des dispositions relatives aux actes délégués