Document reference

2006/0135(CNS)  
Coopération judiciaire civile: compétence, reconnaissance et exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale  
Informations de base  

2006/0135(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement


Sujet
4.10.02 Politique et droit de la famille, congé parental
4.10.03 Protection de l'enfance, droits des enfants
7.40.02 Coopération judiciaire en matière civile et commerciale

Statut

Procédure caduque ou retirée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
17/07/2006
Publication de la proposition législative
28/09/2006
Annonce en plénière de la saisine de la commission
15/02/2007
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
19/04/2007
Débat au Conseil
05/06/2008
Débat au Conseil
24/07/2008
Débat au Conseil
15/09/2008
Vote en commission
19/09/2008
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
20/10/2008
Débat en plénière
21/10/2008
Résultat du vote au parlement
21/10/2008
Décision du Parlement
16/04/2013
Proposition retirée par la Commission
Informations techniques  
Référence de procédure
2006/0135(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 081-p3-a1
Etape de la procédure
Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/6/39639
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    09/01/2008
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    13/02/2008
    EP
     
    Avis de la commission
    JURI  
    11/09/2008
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    19/09/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    21/10/2008
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    17/07/2006
    EC
    Document annexé à la procédure
     
    SEC(2006)0949 Eur-Lex link  
    17/07/2006
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    17/07/2006
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    12/11/2008
    EC
     
  • Autres institutions 
    Comité économique et social: avis, rapport
     
    13/12/2006
    ESC
     
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    17/07/2006
    EC
    Document annexé à la procédure
       
    SEC(2006)0949 Eur-Lex link  
    17/07/2006
    EC
     
    Document annexé à la procédure
       
    17/07/2006
    EC
     
    Comité économique et social: avis, rapport
       
    13/12/2006
    ESC
     
    Projet de rapport de la commission
       
    09/01/2008
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    13/02/2008
    EP
     
    Avis de la commission
    JURI  
    11/09/2008
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    19/09/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    21/10/2008
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    12/11/2008
    EC