Document reference

2007/0052(CNS)  
Accord CE/Émirats arabes unis: services aériens  
Informations de base  

2007/0052(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Décision


Sujet
3.20.15.02 Coopération et accords de transport aérien
6.40.05.06 Relations avec les pays du Proche et Moyen Orient

Zone géographique
Émirats arabes unis

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
23/03/2007
Publication de la proposition législative
COM(2007)0134 Eur-Lex link
15/01/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission
26/02/2008
Vote en commission
27/02/2008
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
11/03/2008
Résultat du vote au parlement
11/03/2008
Décision du Parlement
22/06/2009
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
22/06/2009
Fin de la procédure au Parlement
03/07/2009
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2007/0052(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Accord international
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 080-p2; Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2/3-a1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
TRAN/6/47815
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    09/01/2008
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    27/02/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    11/03/2008
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    COM(2007)0134 Eur-Lex link  
    23/03/2007
    EC
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    COM(2007)0134 Eur-Lex link  
    23/03/2007
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    09/01/2008
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    27/02/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    11/03/2008
    EP
Acte final