Document reference

2007/0286(COD)  
Emissions industrielles - Prévention et réduction intégrées de la pollution. Refonte  
Informations de base  

2007/0286(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive

Abrogation Directive 1999/13/EC 1996/0276(SYN)
Abrogation Directive 2001/80/EC 1998/0225(COD)
Abrogation Directive 2000/76/EC 1998/0289(COD)
Abrogation Directive 2008/1/EC 2006/0170(COD)

Sujet
3.40 Politique industrielle
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile
3.70.04 Gestion des eaux, pollution de l'eau, des cours d'eau
3.70.06 Pollution du sol, dégradation
3.70.20 Développement durable

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
21/12/2007
Publication de la proposition législative
COM(2007)0844 Eur-Lex link
10/04/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
20/10/2008
Débat au Conseil
2898
04/12/2008
Débat au Conseil
2912
22/01/2009
Vote en commission,1ère lecture
09/02/2009
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A6-0046/2009
02/03/2009
Débat au Conseil
2928
10/03/2009
Résultat du vote au parlement
10/03/2009
Débat en plénière
10/03/2009
Décision du Parlement, 1ère lecture
T6-0093/2009
15/02/2010
Publication de la position du Conseil
11962/3/2009
11/03/2010
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
04/05/2010
Vote en commission, 2ème lecture
06/05/2010
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
A7-0145/2010
06/07/2010
Débat en plénière
07/07/2010
Décision du Parlement, 2ème lecture
T7-0267/2010
08/11/2010
Approbation de l'acte par le Conseil, 2ème lecture
24/11/2010
Signature de l'acte final
24/11/2010
Fin de la procédure au Parlement
17/12/2010
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2007/0286(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Refonte
Instrument législatif
Directive

Abrogation Directive 1999/13/EC 1996/0276(SYN)

Abrogation Directive 2001/80/EC 1998/0225(COD)

Abrogation Directive 2000/76/EC 1998/0289(COD)

Abrogation Directive 2008/1/EC 2006/0170(COD)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 192-p1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/7/00351
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Acte final