Document reference

2007/0297(COD)  
Normes de performance en matière d'émissions pour les voitures particulières neuves  
Informations de base  

2007/0297(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Abrogation Décision No 1753/2000/EC 1998/0202(COD)
Modification 2012/0190(COD)
Abrogation 2017/0293(COD)

Sujet
2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
3.20.05 Transport routier de personnes et de marchandises
3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
19/12/2007
Publication de la proposition législative
COM(2007)0856 Eur-Lex link
17/01/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
25/02/2008
Débat au Conseil
2852
03/03/2008
Débat au Conseil
2856
10/04/2008
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
05/06/2008
Débat au Conseil
2784
25/09/2008
Vote en commission,1ère lecture
20/10/2008
Débat au Conseil
2898
28/10/2008
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A6-0419/2008
16/12/2008
Débat en plénière
17/12/2008
Résultat du vote au parlement
17/12/2008
Décision du Parlement, 1ère lecture
T6-0614/2008
06/04/2009
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
22/04/2009
Fin de la procédure au Parlement
23/04/2009
Signature de l'acte final
05/06/2009
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2007/0297(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Abrogation Décision No 1753/2000/EC 1998/0202(COD)

Modification 2012/0190(COD)

Abrogation 2017/0293(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 095
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/6/58115
Portail de documentation  
Acte final  
 Règlement 2009/443  
JO L 140 05.06.2009, p. 0001  
 
Acte législatif final contenant des dispositions relatives aux actes délégués
Actes délégués  
2014/2934(DEA)  
Examen d'un acte délégué  
2017/2718(DEA)  
Examen d'un acte délégué  
2018/2544(DEA)  
Examen d'un acte délégué  
2018/2937(DEA)  
Examen d'un acte délégué