Document reference

2008/2631(RSP)  
Résolution sur la suspension du cycle de Doha pour le développement mené sous l'égide de l'OMC  
Informations de base  

2008/2631(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
6.20.01 Accords et relations dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
15/09/2008
Débat au Conseil
2889
08/10/2008
Débat en plénière
09/10/2008
Résultat du vote au parlement
09/10/2008
Décision du Parlement
T6-0471/2008
09/10/2008
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2008/2631(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
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