Document reference

2009/2173(INI)  
Rapport sur la politique de concurrence 2008  
Informations de base  
Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    ECON  
    Affaires économiques et monétaires
    21/07/2009
    Commission pour avis
    Rapporteur(e) pour avis
    Date de nomination
    INTA  
    Commerce international
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    EMPL  
    Emploi et affaires sociales
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    ENVI  
    Environnement, santé publique et sécurité alimentaire
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    ITRE  
    Industrie, recherche et énergie
    19/11/2009
    IMCO  
    Marché intérieur et protection des consommateurs
    17/11/2009
    TRAN  
    Transports et tourisme
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    CULT  
    Culture et éducation
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
  • DG de la Commission
    Commissaire
    ALMUNIA Joaquín  
Evénements clés  
23/07/2009
Publication du document de base non-législatif
11/11/2009
Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/02/2010
Vote en commission
02/03/2010
Dépôt du rapport de la commission
08/03/2010
Débat en plénière
09/03/2010
Résultat du vote au parlement
09/03/2010
Décision du Parlement
09/03/2010
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2009/2173(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport annuel
Base juridique
Règlement du Parlement EP 142-p2
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/7/01190
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    20/11/2009
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    10/12/2009
    EP
     
    Avis de la commission
    ITRE  
    04/02/2010
    EP
     
    Avis de la commission
    IMCO  
    09/02/2010
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    02/03/2010
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    09/03/2010
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    23/07/2009
    EC
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    25/06/2010
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    23/07/2009
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    20/11/2009
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    10/12/2009
    EP
     
    Avis de la commission
    ITRE  
    04/02/2010
    EP
     
    Avis de la commission
    IMCO  
    09/02/2010
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    02/03/2010
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    09/03/2010
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    25/06/2010
    EC