Document reference

2009/2201(INI)  
Responsabilité des entreprises et responsabilité sociale dans les accords commerciaux internationaux  
Informations de base  

2009/2201(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
3.45 Politique de l'entreprise, coopération entre entreprises
4.10 Politique sociale, charte et protocole social
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.20.05 Accords et relations commerciales et économiques multilatérales et plurilatérales

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
26/11/2009
Annonce en plénière de la saisine de la commission
26/10/2010
Vote en commission
11/11/2010
Dépôt du rapport de la commission
A7-0317/2010
24/11/2010
Débat en plénière
25/11/2010
Résultat du vote au parlement
25/11/2010
Décision du Parlement
T7-0446/2010
25/11/2010
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2009/2201(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
INTA/7/01252
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Avis de la commission
    EMPL  
    PE439.376  
    04/06/2010
    EP
     
    Projet de rapport de la commission
       
    PE448.821  
    14/09/2010
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE450.649  
    07/10/2010
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A7-0317/2010  
    11/11/2010
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T7-0446/2010  
    25/11/2010
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2011)1476/2
    02/05/2011
    EC
     
  • Tous 
    Avis de la commission
    EMPL  
    PE439.376  
    04/06/2010
    EP
     
    Projet de rapport de la commission
       
    PE448.821  
    14/09/2010
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE450.649  
    07/10/2010
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A7-0317/2010  
    11/11/2010
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T7-0446/2010  
    25/11/2010
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2011)1476/2
    02/05/2011
    EC