Document reference

2010/2152(INI)  
Nouvelle politique commerciale pour l'Europe dans le cadre de la stratégie Europe 2020  
Informations de base  

2010/2152(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
6.20 Politique commerciale commune en général

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
09/09/2010
Annonce en plénière de la saisine de la commission
09/11/2010
Publication du document de base non-législatif
COM(2010)0612 Eur-Lex link
21/06/2011
Vote en commission
29/06/2011
Dépôt du rapport de la commission
A7-0255/2011
27/09/2011
Résultat du vote au parlement
27/09/2011
Débat en plénière
27/09/2011
Décision du Parlement
T7-0412/2011
27/09/2011
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2010/2152(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
INTA/7/03300
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