Document reference

2011/0274(COD)  
Fonds de cohésion 2014-2020  
Informations de base  

2011/0274(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Abrogation Règlement (EC) No 1084/2006 2004/0166(AVC)

Sujet
4.70.02 Politique de cohésion, Fonds de cohésion (FC)

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
06/10/2011
Publication de la proposition législative
25/10/2011
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
24/04/2012
Débat au Conseil
16/10/2012
Débat au Conseil
07/03/2013
Débat au Conseil
10/07/2013
Vote en commission,1ère lecture
18/07/2013
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
30/09/2013
Débat au Conseil
19/11/2013
Débat en plénière
20/11/2013
Résultat du vote au parlement
20/11/2013
Décision du Parlement, 1ère lecture
16/12/2013
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
16/12/2013
Fin de la procédure au Parlement
17/12/2013
Signature de l'acte final
20/12/2013
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2011/0274(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Abrogation Règlement (EC) No 1084/2006 2004/0166(AVC)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 177-p1
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Consultation obligatoire d'autres institutions
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
REGI/7/07462
Portail de documentation  
Acte final  
Acte législatif final contenant des dispositions relatives aux actes délégués