Document reference

2011/0421(COD)  
Menaces transfrontières graves sur la santé  
Informations de base  

2011/0421(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Décision

Abrogation Décision 2119/98/EC 1996/0052(COD)
Abrogation 2020/0322(COD)

Sujet
4.20 Santé publique
4.20.01 Médecine, maladies

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
08/12/2011
Publication de la proposition législative
COM(2011)0866 Eur-Lex link
17/01/2012
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
21/06/2012
Débat au Conseil
3177
10/10/2012
Vote en commission,1ère lecture
17/10/2012
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A7-0337/2012
06/12/2012
Débat au Conseil
3206
02/07/2013
Débat en plénière
03/07/2013
Résultat du vote au parlement
03/07/2013
Décision du Parlement, 1ère lecture
T7-0311/2013
07/10/2013
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
22/10/2013
Signature de l'acte final
22/10/2013
Fin de la procédure au Parlement
05/11/2013
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2011/0421(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision

Abrogation Décision 2119/98/EC 1996/0052(COD)

Abrogation 2020/0322(COD)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 168-p4; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 168-p5
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Consultation obligatoire d'autres institutions
Comité économique et social européen Comité européen des régions
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/7/08163
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Acte final