Document reference

2012/0271(NLE)  
Accord UE/Cap-Vert: facilitation de la délivrance de visas de court séjour  
Informations de base  

2012/0271(NLE)

NLE - Procédures non législatives
Décision


Sujet
6.40.06 Relations avec les pays ACP, conventions et généralités
7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas

Zone géographique
Cabo Verde

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
25/09/2012
Document préparatoire
23/04/2013
Publication de la proposition législative
21/05/2013
Annonce en plénière de la saisine de la commission
09/07/2013
Vote en commission
17/07/2013
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
11/09/2013
Résultat du vote au parlement
11/09/2013
Décision du Parlement
07/10/2013
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
07/10/2013
Fin de la procédure au Parlement
24/10/2013
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2012/0271(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 077-p2
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/7/10743
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    23/05/2013
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    17/07/2013
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    11/09/2013
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Document de base législatif
     
    23/04/2013
    CSL
    Document annexé à la procédure
     
    23/04/2013
    CSL
     
  • Commission européenne 
    Document préparatoire
     
    25/09/2012
    EC
  • Parlements nationaux 
    Contribution
    PT_PARLIAMENT
    05/06/2013
    NP
     
  • Tous 
    Document préparatoire
       
    25/09/2012
    EC
    Document de base législatif
       
    23/04/2013
    CSL
    Document annexé à la procédure
       
    23/04/2013
    CSL
     
    Projet de rapport de la commission
       
    23/05/2013
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    17/07/2013
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    11/09/2013
    EP
    Contribution
    PT_PARLIAMENT
    05/06/2013
    NP
     
Acte final