Fiche de procédure: 2013/2077(INI) | Observatoire législatif

It seems you're browsing from a mobile device.
Would you like to access the mobile version of our website?

Fiche de procédure

2013/2077(INI)

Caractère adéquat, subsidiarité et proportionnalité de la règlementation de l'UE - 19e rapport "Mieux légiférer" couvrant l'année 2011

2013/2077(INI)

INI - Procédure d'initiative

Caractère adéquat, subsidiarité et proportionnalité de la règlementation de l'UE - 19e rapport "Mieux légiférer" couvrant l'année 2011

Sujet
8.40.10 Relations interinstitutionnelles, subsidiarité, comitologie
8.50.02 Simplification, consolidation, codification de la législation

Procédure terminée

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.

Commission au fond

Rapporteur

Date de nomination

JURI Affaires juridiques

15/04/2013

Commission pour avis	Rapporteur pour avis	Date de nomination
REGI Développement régional	La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
AFCO Affaires constitutionnelles	EFD MESSERSCHMIDT Morten	23/04/2013

Commission européenne

DG de la Commission

Commissaire

ŠEFČOVIČ Maroš

10/07/2012	Publication du document de base non-législatif	COM(2012)0373	Résumé
10/06/2013	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
21/01/2014	Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
28/01/2014	Dépôt du rapport de la commission, lecture unique	A7-0056/2014	Résumé
03/02/2014	Débat en plénière
04/02/2014	Résultat du vote au parlement
04/02/2014	Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T7-0061/2014	Résumé
04/02/2014	Fin de la procédure au Parlement

Référence de procédure	2013/2077(INI)
Type de procédure	INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure	Rapport annuel
Base juridique	Règlement du Parlement européen EP 132-p1
Etape de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire	JURI/7/12547

Parlement européen

Projet de rapport de la commission		PE514.600	21/06/2013	EP
Amendements déposés en commission		PE516.887	30/08/2013	EP
Avis de la commission	AFCO	PE514.776	17/10/2013	EP
Amendements déposés en commission		PE524.664	02/12/2013	EP
Rapport déposé de la commission, lecture unique		A7-0056/2014	28/01/2014	EP	Résumé
Texte adopté du Parlement, lecture unique		T7-0061/2014	04/02/2014	EP	Résumé

Document de base non législatif	COM(2012)0373	10/07/2012	EC	Résumé
Pour information	COM(2012)0746	12/12/2012	EC	Résumé
Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière	SP(2014)414	18/06/2014

Document de base non législatif		COM(2012)0373	10/07/2012	EC	Résumé
Pour information		COM(2012)0746	12/12/2012	EC	Résumé
Projet de rapport de la commission		PE514.600	21/06/2013	EP
Amendements déposés en commission		PE516.887	30/08/2013	EP
Avis de la commission	AFCO	PE514.776	17/10/2013	EP
Amendements déposés en commission		PE524.664	02/12/2013	EP
Rapport déposé de la commission, lecture unique		A7-0056/2014	28/01/2014	EP	Résumé
Texte adopté du Parlement, lecture unique		T7-0061/2014	04/02/2014	EP	Résumé
Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière		SP(2014)414	18/06/2014
Contribution	SE_PARLIAMENT	COM(2012)0373	19/04/2013	NP
Contribution	IT_CHAMBER	COM(2012)0373	11/10/2012	NP
Contribution	IT_SENATE	COM(2012)0373	17/10/2012	NP