Fiche de procédure: 2013/2077(INI) | Observatoire législatif

It seems you're browsing from a mobile device.
Would you like to access the mobile version of our website?

Parlement européen / Observatoire législatif

Fiche de procédure

2013/2077(INI)

Caractère adéquat, subsidiarité et proportionnalité de la règlementation de l'UE - 19e rapport "Mieux légiférer" couvrant l'année 2011

Informations de base
Acteurs principaux
Evénements clés
Informations techniques
Portail de documentation

Informations de base

2013/2077(INI)

INI - Procédure d'initiative

Caractère adéquat, subsidiarité et proportionnalité de la règlementation de l'UE - 19e rapport "Mieux légiférer" couvrant l'année 2011

Sujet
8.40.10 Relations interinstitutionnelles, subsidiarité, proportionnalité, comitologie
8.50.02 Simplification, consolidation, codification de la législation

Procédure terminée

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.

Acteurs principaux

Parlement européen

Commission au fond

Rapporteur(e)

Date de nomination

JURI Affaires juridiques

ECR KARIM Sajjad

Rapporteur(e) fictif/fictive

15/04/2013

Commission pour avis

Rapporteur(e) pour avis

Date de nomination

REGI Développement régional

La commission a décidé de ne pas donner d'avis.

AFCO Affaires constitutionnelles

EFD MESSERSCHMIDT Morten

23/04/2013

Commission européenne

DG de la Commission

Secrétariat général

Commissaire

ŠEFČOVIČ Maroš

Evénements clés

10/07/2012	Publication du document de base non-législatif	COM(2012)0373	Résumé
10/06/2013	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
21/01/2014	Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
28/01/2014	Dépôt du rapport de la commission, lecture unique	A7-0056/2014	Résumé
03/02/2014	Débat en plénière
04/02/2014	Résultat du vote au parlement
04/02/2014	Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T7-0061/2014	Résumé
04/02/2014	Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de procédure	2013/2077(INI)
Type de procédure	INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure	Rapport annuel
Base juridique	Règlement du Parlement EP 132-p1
Etape de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire	JURI/7/12547

Portail de documentation

Parlement européen

Projet de rapport de la commission		PE514.600	21/06/2013	EP
Amendements déposés en commission		PE516.887	30/08/2013	EP
Avis de la commission	AFCO	PE514.776	17/10/2013	EP
Amendements déposés en commission		PE524.664	02/12/2013	EP
Rapport déposé de la commission, lecture unique		A7-0056/2014	28/01/2014	EP	Résumé
Texte adopté du Parlement, lecture unique		T7-0061/2014	04/02/2014	EP	Résumé

Commission européenne

Document de base non législatif	COM(2012)0373	10/07/2012	EC	Résumé
Pour information	COM(2012)0746	12/12/2012	EC	Résumé
Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière	SP(2014)414	18/06/2014

Parlements nationaux

Contribution	SE_PARLIAMENT	COM(2012)0373	19/04/2013	NP
Contribution	IT_CHAMBER	COM(2012)0373	11/10/2012	NP
Contribution	IT_SENATE	COM(2012)0373	17/10/2012	NP

Tous

Document de base non législatif		COM(2012)0373	10/07/2012	EC	Résumé
Pour information		COM(2012)0746	12/12/2012	EC	Résumé
Projet de rapport de la commission		PE514.600	21/06/2013	EP
Amendements déposés en commission		PE516.887	30/08/2013	EP
Avis de la commission	AFCO	PE514.776	17/10/2013	EP
Amendements déposés en commission		PE524.664	02/12/2013	EP
Rapport déposé de la commission, lecture unique		A7-0056/2014	28/01/2014	EP	Résumé
Texte adopté du Parlement, lecture unique		T7-0061/2014	04/02/2014	EP	Résumé
Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière		SP(2014)414	18/06/2014
Contribution	SE_PARLIAMENT	COM(2012)0373	19/04/2013	NP
Contribution	IT_CHAMBER	COM(2012)0373	11/10/2012	NP
Contribution	IT_SENATE	COM(2012)0373	17/10/2012	NP

Choose your language:

Document reference

Main navigation

Parlement européen

Commission européenne

Parlements nationaux

Tous